Lexique de l'assurance
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Term | Definition |
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Préjudice d'agrément |
préjudice d'agrément ne se limite pas à la seule impossibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive mais s'entend comme de la privation des agréments normaux de l'existence sans que la victime ait à justifier qu'avant l'accident elle se livrait à des activités sportives ou distractions autres que celles de la vie courante, qu'ainsi la résolution no 75-7 du 14 mars 1975 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe définit ce préjudice comme étant les " divers troubles et désagréments tels que des malaises, des insomnies, un sentiment d'infériorité, une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité de se livrer à certaines activités d'agrément. Son indemnisation fait selon le cas d'espèce. |
Préjudice esthétique |
Constitué par la persistance de disgrâces physiques (cicatrices ou déformation) et également de disgrâces dynamiques (claudication, perte de la grâce gestuelle) |
Pretium Doloris |
ou SE Souffrances endurées : souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés. |