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Définitions
  • Incapacité Temporaire Totale ( I.T.T.)
    ou Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T.)
    ,
  • Incapacité Temporaire Partielle (I.T.P.)
    ou Déficit Fonctionnel Partiel (D.F.P.)
    ,
  • Incapacité Permanente Partielle ( I.P.P)
    ou Déficit Fonctionnel Permanent (D.F.P.)
    ou Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (A.I.P.P.)
    ,
  • L'incidence professionnelle (I.P.),
  • Le Préjudice scolaire, Universitaire ou de Formation (P.S.U. ou P.S.U.F.),
  • Les Souffrances Endurées ou Quantum Doloris ou Pretium Doloris ( S.E.),
  • Le Préjudice Esthétique (P.E.),
  • Le Préjudice d'Agrément (P.A.),
  • Le Préjudice Sexuel (P.S.),
  • Le Préjudice d'Établissement (P.E),
  • Les Dépenses de Santé (D.S.),

    • Les Dépenses de Santé Avant Consolidation (D.S.A.C.),
    • Les Dépenses de Santé Futures (D.S.F.),
  • Les Frais Divers (F.D.),
  • Le Préjudice d'Établissement (P.E),
  • Les Frais de Logement Adapté et/ou les Frais de Véhicule Adapté (F.L.A. ou F.V.A.),
  • L'Assistance par Tierce Personne (A.T.P.),
  • Le Préjudices des Victimes Indirectes - victimes par ricochet - (P.V.I.),
    • La Perte de Revenus des Proches (P.R.P),
    • Les Frais Divers des Proches (F.D.P.),
    • Le Préjudice d'Affection (P.A.F.),
    • Les Préjudices Exceptionnels (P.E.X.),
  • Le Préjudices des Victimes Indirectes - victimes par ricochet - en cas de Décès (P.V.I.D),
    • La Perte de Chance de Survie (P.C.S.),
    • Les Frais d'Obsèques (F.O.),
    • Les Pertes de Revenus des Proches (P.R.P),
    • Les Frais Divers des Proches (F.D.P.),
    • Le Préjudice d'Accompagnement (P.A.C.),
    • Le Préjudice d'Affection (P.A.F.),

 

 

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  • Defense recours, Conseil prejudices corporels
 
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