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Lexique de l'assurance

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Loi Badinter du 5 juillet 1985

Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes d'accident corporel. Elle marque un grand pas dans la protection des victimes d'accidents. Elle fixe un cadre légale aux procédures d'indemnisation, nos experts vous aiderons à l'interpréter et à utiliser la jurisprudence.

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