Incapacité permanente partielle

Incapacité permanente partielle est aussi appelé déficit fonctionnel séquellaire.

C'est un pourcentage qui évalue les effets qui restent en permanence et toutes les amputent la capacité physique de la personne par rapport à son état avant l'accident.

Dans tous les cas, le degré d'invalidité peut être évaluée qu'à partir de la date de consolidation, c'est-à-dire la période à partir de laquelle la personne ne reçoit pas plus de soins.

La doctrine a déclaré qu'elle était la réduction du potentiel physique, psychologique, sensoriel ou intellectuel reste atteint la victime.

Il s'agit de réparer les dommages causés à l'intégrité physique de la personne, sans aucune incidence sur l'activité à être indemnisé à l'évaluation des accidents du travail.

Les tribunaux attribuent un point de valeur.

Le calcul de la valeur de ce point Ipp ou point de déficit séquellaire est fixée dans une courbe qui se rapporte:

  * Le taux de I. p.p.
  * Age.

Par exemple, une personne âgée de 10 ans et le taux d'IPP de 35% est la valeur du point sera d'environ 2 400 euros.

Pour le même taux de 35%, mais sur une personne 60 ans, la valeur de 1 sera de 350 euros.

Dans les cas graves, la victime mai besoin de l'aide d'une autre personne.

Processus visant à faire indemniser une victime. Etude des textes en vigueur et du droit à indemnisation. Assistance médicale par un médecin diplômé de la réparation du dommage corporel. Etude de la jurisprudence afin de mettre en adéquation le préjudice et l’indemnisation.

préjudice d'agrément ne se limite pas à la seule impossibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive mais s'entend comme de la privation des agréments normaux de l'existence sans que la victime ait à justifier qu'avant l'accident elle se livrait à des activités sportives ou distractions autres que celles de la vie courante, qu'ainsi la résolution no 75-7 du 14 mars 1975 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe définit ce préjudice comme étant les " divers troubles et désagréments tels que des malaises, des insomnies, un sentiment d'infériorité, une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité de se livrer à certaines activités d'agrément. Son indemnisation fait selon le cas d'espèce.

ou SE Souffrances endurées : souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés.

ou quantum doloris ou de pretium doloris : correspondent aux souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par la victime. La gravité est fixée par l'expert médical dans une fourchette de 1 à 7. Exemple : Pretium doloris 2/7 = léger.